Un carburant défectueux met hors service un véhicule neuf : la station versera 26 000 shekels d'indemnisation

Après que le propriétaire d'un véhicule neuf ait fait le plein et que celui-ci soit tombé en panne, le tribunal a statué que le carburant ne répondait pas aux exigences de la norme. L'exploitant de la station versera environ 26 000 shekels d'indemnisation au propriétaire du véhicule ainsi qu'à son assureur.

Le 10 décembre 2020, l'épouse du propriétaire, identifié comme C., s'est rendue à la station-service Paz située au 5 rue Raziel à Bat-Yam, gérée par la société Rametop, pour faire le plein de leur Toyota hybride familiale. Le véhicule était flambant neuf, en circulation depuis seulement quatre à cinq mois. Environ deux jours plus tard, la voiture est tombée en panne et a été remorquée jusqu'à un garage, où des dommages ont été constatés.

Les plaignants, représentés par l'avocat Ori Bechar, ont fait valoir que le véhicule fonctionnait parfaitement avant ce ravitaillement. Alors qu'un véhicule hybride peut parcourir entre 500 et 700 km avec un plein, celui-ci n'a parcouru que 3 à 60 km après son passage à la station, établissant un lien de causalité direct avec le carburant.

L'exploitant de la station a rejeté ces allégations, affirmant qu'aucun défaut n'avait été prouvé. La société défenderesse a soutenu que la procédure d'échantillonnage avait été effectuée sans sa présence, l'empêchant de vérifier le carburant en temps réel. Elle a également argué que des centaines d'autres véhicules avaient fait le plein aux mêmes pompes ce jour-là sans rencontrer de problèmes.

Après une procédure judiciaire de six ans, le tribunal de première instance de Netanya a conclu que le carburant n'était pas conforme aux normes. La juge Merav Daniel Bonen a condamné la société Rametop à verser environ 26 000 shekels aux plaignants.

La juge a critiqué l'exploitant : « Les plaignants n'ont aucun intérêt à blâmer le défendeur pour les dommages causés à un véhicule neuf sous garantie constructeur. Le défendeur aurait pu faire expertiser le véhicule dès réception de la réclamation le 13 décembre 2020, mais il a choisi de ne pas le faire, se contentant d'affirmations non étayées. »

Le tribunal a noté que, bien que le plaignant ait signalé la panne trois jours après le ravitaillement, le défendeur a délibérément choisi de ne pas inspecter le véhicule ni d'échantillonner le carburant pendant trois mois. Ce refus de fournir des preuves accessibles a joué en sa défaveur.

Il convient de souligner que la station-service n'appartient pas à la société Paz, qui n'est pas visée par la plainte. Paz a déclaré : « La société n'est pas liée au procès et n'exploite pas la station. Il s'agit d'une station exploitée par le propriétaire du terrain. »