Accidents de trajet et droits des salaries : ce que couvre le Bituach Leumi

L'Institut national de l'assurance rappelle les regles applicables aux accidents de trajet, precisant les conditions d'indemnisation et de prise en charge medicale.

Source :ICE
Accidents de trajet et droits des salaries : ce que couvre le Bituach Leumi
Photo : Bituach Leumi

Le trajet pour se rendre au travail ou en revenir n'est pas toujours exempt de risques, et l'Institut national de l'assurance maladiel-vieillesse (Bituach Leumi) a tenu a rappeler les conditions exactes dans lesquelles un accident de trajet peut etre reconnu comme un accident du travail. Selon la reglementation officielle, un incident survenu sur le chemin du domicile au lieu de travail, ou vice-versa, peut ouvrir droit a des indemnites journalieres, a la prise en charge des soins medicaux et, le cas echeant, a une rente mensuelle d'invalidite. Neanmoins, cette reconnaissance n'est pas automatique et repond a des criteres stricts concernant l'itineraire.

Bien que les trajets habituels soient couverts, les detours significatifs non justifies par les obligations professionnelles peuvent entrainer un refus de prise en charge. Des exceptions notables existent neanmoins, telles qu'un detour pour accomplir la priere du matin dans un lieu de culte habituel ou pour accompagner un enfant de moins de 10 ans dans un etablissement educatif. Cette derogation s'applique sans limite d'age lorsqu'il s'agit d'un enfant necessitant un accompagnement en raison d'un handicap physique ou mental. De meme, les accidents survenant lors de pauses dejeuner autorisees ou dans le cadre de fonctions syndicales peuvent etre assimiles a des accidents du travail.

L'indemnisation principale prend la forme d'indemnites de blessure destinees a compenser la perte de revenus lorsque le salarie est dans l'incapacite d'exercer son activite professionnelle. Au 1er janvier 2026, le plafond journalier de ces indemnites s'eleve a 1 314,25 NIS, soumis aux deductions fiscales et sociales en vigueur. Ces versements sont garantis pour une duree maximale de 13 semaines (91 jours) sur presentation de certificats medicaux conformes. Les travailleurs independants peuvent egalement y pretendre sous reserve d'etre a jour dans le paiement de leurs cotisations.

Au-dela de la compensation temporaire, les salaries conservant des sequelles permanentes peuvent solliciter une rente ou une allocation d'invalidite professionnelle apres evaluation par une commission medicale. Meme une reprise anticipe de l'activite professionnelle n'exclut pas l'examen des droits a l'invalidite si des atteintes medicales persistent. Enfin, la reconnaissance du statut de victime du travail garantit la prise en charge integrale des frais medicaux, incluant l'hospitalisation, les interventions chirurgicales et l'appareillage orthopedique necessaire.

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