Victoire face aux voisins : la location courte durée sur Airbnb autorisée

Est-il possible de louer des appartements en Israël à court terme via Airbnb et Booking ? Un nouveau cas a été porté devant les instances judiciaires, illustrant la difficulté du système à formuler une position uniforme sur ce sujet.

Le cas actuel concernait un immeuble construit par un groupe d'achat dans le cadre du programme TAMA 38 en première ligne de mer à Haïfa, sur la promenade Aaron Rosenfeld dans le quartier de Bat-Galim. Cinq initiateurs du projet, qui ont construit 23 appartements, ont décidé de louer leurs biens à court terme via Airbnb et Booking. Les voisins, moins enthousiastes face au roulement fréquent des invités, ont entamé une lutte. 12 propriétaires d'appartements se sont tournés vers l'inspectrice des copropriétés à Haïfa, Yael Leibovich, avec une demande d'arrêt immédiat de l'activité.

D'un immeuble résidentiel calme à une propriété commerciale

Les plaignants, représentés par l'avocate Yael Ben-David Schmelzer, ont soutenu que la location des appartements transformait l'immeuble calme en propriété commerciale. Selon eux, l'affluence génère de la saleté dans les parties communes et une usure accélérée des ascenseurs et des portails, d'autant plus que le règlement de copropriété autorise l'utilisation à des fins de « logement » uniquement.

En revanche, les constructeurs de l'immeuble, représentés par les avocats Guy Hirsch et Guy Feibish, ont rejeté les accusations. Ils ont précisé que dès l'étape de la commercialisation, il avait été communiqué aux acheteurs que les unités de l'immeuble « sont destinées à un usage hôtelier », et qu'il n'a jamais été question d'interdire la location à court terme. Ils ont même proposé de financer une plus grande partie des frais de nettoyage s'il s'avérait que les invités laissent effectivement de la saleté.

La décision de l'inspectrice et l'intention initiale

L'inspectrice Leibovich a choisi de rejeter la plainte des voisins. Dans sa décision, elle a établi que le terme « logement » dans l'accord de partenariat n'est pas sans équivoque et qu'il convient d'examiner l'intention des parties au moment de la signature. Elle s'est appuyée, entre autres, sur une correspondance préalable entre l'une des acheteuses et l'avocat ayant rédigé l'accord, dans laquelle il était explicitement mentionné que la location à court terme n'était pas exclue.

Dans sa décision, l'inspectrice a également cité un avis de la conseillère juridique du gouvernement, qui souligne qu'un règlement de copropriété ne doit pas être interprété de manière purement juridique et sèche. Selon cet avis, il faut rechercher la compréhension subjective des signataires, ce qui implique que chaque cas doit être évalué individuellement.

Bien que d'autres tribunaux aient précédemment statué que le terme « logement » n'inclut pas la location à court terme, Leibovich a été convaincue que dans le cas présent, telle était l'intention initiale. Les plaignants, de leur côté, n'ont pas l'intention de renoncer, et leurs représentants ont déjà annoncé avoir entamé une procédure devant le tribunal de district dans le but de modifier le règlement de copropriété.