Une association reconnue menacée de fermeture : soupçons de fraude et de distribution illégale de fonds

Une demande de liquidation a été déposée contre l'association Atid - Jadeidi-Makr, destinée à éradiquer la violence, après la découverte de graves manquements, notamment des soupçons de double facturation aux parents et le transfert de plus de 100 000 shekels en espèces à l'étranger.

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Une association reconnue menacée de fermeture : soupçons de fraude et de distribution illégale de fonds
Photo : ICE / הונאה-אילוסטרציה (צילום shutterstock)

Le greffier des associations auprès du ministère de la Justice a déposé devant le tribunal de district de Haïfa une demande d'ordonnance de liquidation contre l'association Atid - Jadeidi-Makr. La demande a été transmise par l'intermédiaire de l'unité d'application et de contrôle de l'Autorité des sociétés. Fondée en 2012, cette association s'était donné pour mission d'éradiquer la violence à Jadeidi-Makr par la promotion du sport et de la compétition auprès des jeunes de la localité.

La demande de liquidation fait suite à une inspection menée par la division du renseignement et des enquêtes de l'Autorité des sociétés, qui a mis en lumière des manquements graves justifiant, selon la loi sur les associations, la dissolution de l'organisation. Parmi ces infractions figurent des soupçons d'utilisation illégale des fonds, une distribution interdite de bénéfices, une paralysie des organes de gestion, ainsi qu'un refus de coopérer avec le greffier, notamment par le non-dépôt des rapports obligatoires.

Les conclusions de l'inspection ont révélé que l'association aurait perçu des paiements doubles auprès des parents pour la participation d'enfants à des camps d'entraînement sportif. Il a également été constaté que des dépenses s'élevant à 114 100 NIS ont été transférées en espèces via un bureau de change local vers l'étranger, sans que l'association ne puisse fournir de justificatifs quant à l'utilisation réelle de ces fonds ou à la tenue effective des camps d'entraînement.

L'enquête a également révélé que les instances dirigeantes de l'association ne sont plus opérationnelles et qu'un membre du comité, considéré comme la « force motrice » de l'organisation, séjourne à l'étranger depuis plus de six mois. Le défaut de présentation des rapports et l'absence de coopération avec les autorités empêchent tout contrôle efficace, renforçant les doutes sur la conformité de l'association aux exigences légales. Compte tenu de ces éléments, le greffier des associations a sollicité auprès du tribunal de district de Haïfa une ordonnance de liquidation immédiate.

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