Netanya : un agent d'assurance condamné à 12 mois de prison pour fraude à la TVA

Le tribunal de paix de Netanya a condamné Daniel Meir, agent d'assurance et dirigeant de la société Daniel Meir Agence d'Assurance Vie, à 12 mois de prison ferme et à une amende de 12 000 NIS. Meir a été reconnu coupable d'avoir omis de déclarer à la TVA des transactions dépassant 1 million de NIS dans le but d'éluder l'impôt.

Selon l'acte d'accusation modifié, reconnu par Meir et l'entreprise dans le cadre d'un accord de plaidoyer, ils ont effectué entre 2018 et 2020 des transactions d'un montant total d'environ 1,52 million de NIS. Sur cette somme, ils ont omis de déclarer à la TVA des transactions d'environ 1,14 million de NIS, dont la taxe s'élevait à 166 127 NIS. Le manquement n'a été que partiellement réparé, une somme de 40 676 NIS ayant été récupérée par les paiements et mesures de recouvrement de l'administration fiscale, tandis que le reste de la dette demeure impayé.

Le tribunal a entériné la position de l'administration fiscale dans le cadre de l'accord de plaidoyer et a condamné l'accusé à la limite supérieure requise, soit 12 mois de prison ferme. Le jugement a souligné que Meir avait déjà été condamné pour une infraction similaire et avait commis ces nouveaux actes alors qu'une précédente procédure pénale était en cours à son encontre.