La compagnie d'assurance a fait traîner les choses, la juge perd patience : le verdict

Ayalon a été condamnée à payer des intérêts spéciaux et des frais après avoir omis de transférer au plaignant 20 000 shekels qu'elle avait déjà reconnus. Bien que son propre expert ait déterminé une invalidité psychiatrique de 10 % suite à un accident, la société a retenu le paiement. Résultat : un ajout d'environ 12 500 shekels.

Israel HayomAuteur : Avi Cohen
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La compagnie d'assurance a fait traîner les choses, la juge perd patience : le verdict
Photo : Israel Hayom / בית משפט השלום | צילום: ללא

La compagnie d'assurance Ayalon devra supporter des intérêts spéciaux à un taux six fois supérieur au taux d'intérêt normal, après que la juge du tribunal de première instance Keren Miller a déterminé que sa conduite concernant le paiement de l'indemnisation au plaignant justifie la sanction qui lui a été imposée.

Outre les intérêts, la société a également été condamnée à payer des frais d'un montant de 2 500 shekels. Selon le calcul, le montant des intérêts représente un ajout d'environ 12 500 shekels.

Au centre du procès se trouve un étudiant américain qui étudiait en Israël et qui a été blessé en 2019 lors d'un accident au tombeau du prophète Samuel. L'étudiant était couvert par une assurance étudiant, et le litige avec la compagnie d'assurance concernait l'invalidité psychiatrique qui lui est restée à la suite de l'accident, au-delà de l'invalidité orthopédique pour laquelle la compagnie d'assurance avait déjà payé.

En janvier 2025, Ayalon a reçu l'avis d'un expert qu'elle avait elle-même nommé, qui a déterminé qu'il restait au plaignant une invalidité psychiatrique de 10 %. Malgré cela, la société n'a pas transmis l'avis au plaignant et n'a pas payé le montant non contesté de 20 000 shekels. Le plaignant, de son côté, a affirmé que son invalidité s'élève à 30 %.

Selon le plaignant, représenté par les avocats Dr Asaf Posner et Avia Eitan Epstein, le fait même qu'il revendique une invalidité plus élevée ne justifie pas de retarder le paiement concernant le taux d'invalidité que la compagnie d'assurance a reconnu par l'intermédiaire de l'expert qu'elle a nommé. En d'autres termes, le litige sur le reste de l'invalidité n'est pas censé empêcher le transfert du montant pour lequel il n'y avait plus de litige.

Ayalon a affirmé en réponse que le plaignant n'avait pas fourni de certificat de gestion de compte bancaire, mais la juge Keren Miller a rejeté cette affirmation et a déterminé que la conduite de la société justifie le prononcé d'intérêts spéciaux à un taux six fois supérieur à l'intérêt indiqué. Le procès concernant les montants restants continue d'être plaidé.

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