Jérusalem : un débiteur condamné à des versements mensuels indéfinis
Un tribunal de Jérusalem ordonne à un débiteur de 27 ans de verser 2 000 shekels par mois pour une durée indéterminée en raison de soupçons de dissimulation de revenus.
Le Tribunal d'instance de Jérusalem a rendu une décision insolite obligeant un jeune débiteur de 27 ans, endetté à hauteur d'environ 500 000 shekels, à verser 2 000 shekels par mois pour une durée indéterminée. Le juge Ofer Yuval a exprimé des doutes sur les revenus déclarés du débiteur, estimant qu'il ne maximise pas son potentiel de gains dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité.
Avant la guerre, le jeune homme dirigeait une entreprise de construction affichant un chiffre d'affaires de plus de 60 millions de shekels en 2022 et un bénéfice avant impôt de 2,6 millions de shekels. L'année suivante, la société a toutefois enregistré une perte d'environ 10 millions de shekels. Le débiteur affirme gagner aujourd'hui 6 000 shekels par mois en tant que salarié, dont 1 200 shekels versés en pensions alimentaires.
Bien que l'administrateur judiciaire ait recommandé un versement mensuel de 3 500 shekels sur cinq ans, le juge Yuval a choisi d'imposer un versement sans date de fin fixe. Le magistrat a souligné de graves incohérences concernant les déclarations financières du débiteur, pointant une mauvaise foi manifeste et un manque de coopération.
Les experts estiment que cette décision atypique constitue un avertissement sévère adressé aux débiteurs peu coopératifs, la situation devant être réexaminée d'ici un an en fonction de l'évolution du dossier.
