Israël : une vague de poursuites judiciaires frappe les commerçants
Les commerçants israéliens subissent une vague de poursuites judiciaires pour défaut d'accessibilité auditive, les contraignant souvent à de coûteux règlements à l'amiable.
Les propriétaires de commerces en Israël font face à une recrudescence d'actions en justice liées à l'absence d'équipements d'accessibilité pour malentendants, tels que les boucles magnétiques. Selon des témoignages récents, des clients mystères mandatés effectuent de petits achats sans signaler de lacune, avant que les commerçants ne découvrent qu'ils font l'objet de poursuites judiciaires potentiellement menaçantes pour leur survie financière.
Ce dispositif, conçu pour transmettre la voix de l'intervenant directement dans l'appareil auditif du client, est obligatoire depuis la décennie précédente pour les banques, les administrations et les magasins de détail. De nombreux commerçants, y compris des réservistes de retour du front, affirment ignorer cette obligation réglementaire lorsqu'ils reçoivent ces assignations en justice.
Confrontés à des demandes financières pouvant atteindre un million de shekels, les entrepreneurs privilégient souvent les accords à l'amiable. Les coûts de défense juridique et les risques pesant sur la notation bancaire incitent les propriétaires à verser des milliers de shekels en compromis plutôt que de s'engager dans de longs procès.
Bien que des propositions de loi aient été présentées à la Knesset pour imposer une mise en demeure préalable avant toute action judiciaire, aucune n'a encore abouti. Entre-temps, les professionnels soulignent que l'évolution technologique des prothèses auditives rend parfois ces obligations obsolètes, accentuant la contestation des règles actuelles.
