Recours Collectifs

La commission de la Constitution de la Knesset débattra la semaine prochaine d'un amendement à la loi. Un compromis a été trouvé, selon lequel les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel allant jusqu'à 9 millions de shekels seront exclues de son champ d'application.

La commission de la Constitution devrait discuter d'un amendement à la loi sur les recours collectifs pendant les vacances de la Knesset, suite à des accords entre la coalition et l'opposition. L'amendement vise à limiter les abus des recours collectifs, notamment contre les petites entreprises.