Un tribunal réprimande une compagnie d'assurance pour son manque de sensibilité envers un évacué de Sdérot

La vice-présidente du tribunal de première instance de Ramla, la juge Abigail Frey, a récemment critiqué avec fermeté la compagnie d'assurance « Ayalon » pour avoir refusé des indemnités à une victime d'actes hostiles impliquée dans un accident de la route.

« Lorsqu'il s'agit d'un habitant de Sdérot évacué de son domicile en raison des événements du 7 octobre, ayant subi un traumatisme prouvé et reconnu comme victime d'actes hostiles, on attendait de la défenderesse qu'elle fasse preuve d'une sensibilité accrue », a écrit la juge, condamnant la compagnie à verser la totalité du préjudice réclamé, soit 106 752 shekels, en plus des frais de justice.

Le plaignant n'est retourné dans sa maison de la zone frontalière qu'en mai dernier. En novembre 2024, il a été victime d'un accident de la route ayant entraîné la perte totale de son véhicule. Sa demande d'indemnisation auprès d'« Ayalon » a été rejetée au motif que son permis de conduire n'était pas valide au moment des faits.

Par l'intermédiaire de son avocat, Me Ori Vininger, le plaignant a fait valoir qu'en raison de son évacuation, il n'avait reçu aucun avis concernant la suspension de son permis. Reconnu par l'Assurance nationale (Bituah Leumi) comme victime d'actes hostiles avec une invalidité mentale temporaire, il a réclamé la valeur totale de son véhicule.

De son côté, « Ayalon », représentée par Me Amitai Savion, a soutenu que le refus d'indemnisation était légal, s'appuyant sur la « présomption de remise », selon laquelle un courrier recommandé envoyé à l'adresse d'une personne est réputé reçu. La compagnie a également argué que l'homme aurait pu retourner à Sdérot dès avril 2024 et qu'il aurait dû vérifier activement l'état de ses points de permis.

La juge Frey a rejeté cette ligne de défense, soulignant que la compagnie n'avait fourni aucune base légale justifiant une telle exigence de vérification dans le contexte actuel. Elle a rappelé que, selon la municipalité de Sdérot, le retour des habitants dépendait de leur état psychologique et de leur niveau de crainte, sans date butoir obligatoire.

« Le tribunal ne peut s'empêcher d'exprimer son profond mécontentement face à la conduite de la défenderesse. En tant qu'acteur central du marché de l'assurance, elle porte une responsabilité accrue d'agir de bonne foi et avec discernement, en particulier dans les cas complexes découlant de la guerre », a déclaré la juge. Elle a ajouté que l'approche formaliste et rigide de la compagnie témoignait d'une incompréhension fondamentale de la réalité vécue par les citoyens.

La demande a été acceptée dans son intégralité. « Ayalon » a été condamnée à payer 106 752 shekels pour le véhicule, ainsi que 23 000 shekels au titre des honoraires d'avocat et des frais de justice.