L'Autorité palestinienne maintient ses versements aux détenus malgré la loi, selon une étude
Une étude du JCFA révèle que l'Autorité palestinienne verse plus de 20 millions de shekels par mois aux prisonniers en dépit des lois israéliennes. L'auteur appelle à renforcer la saisie des avoirs.
L'Autorité palestinienne continue de verser plus de 20 millions de shekels par mois aux prisonniers sécuritaires incarcérés en Israël, contournant ainsi la législation israélienne et bafouant les engagements pris par Mahmoud Abbas (Abou Mazen) auprès des États-Unis. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le Centre de Jérusalem pour les affaires publiques et la sécurité (JCFA), rédigée par l'ancien procureur militaire en Judée-Samarie, le lieutenant-colonel (rés.) Maurice Hirsch.
Selon le rapport, les autorités israéliennes ont émis depuis 2019 des ordonnances de saisie d'une valeur totale de 50 millions de shekels concernant des fonds transférés par l'AP et l'OLP. Néanmoins, l'application de ces mesures reste lacunaire, puisque 15 pour cent seulement de cette somme ont effectivement été récupérés. Ces allocations, connues sous la critique de politique incitative au terrorisme, augmentent en fonction de la durée de détention, s'étalant de 1 400 shekels mensuels pour les trois premières années jusqu'à 12 000 shekels pour les peines supérieures à trente ans.
À la suite de l'extension de la législation antiterroriste israélienne à la Judée-Samarie en 2020, les banques palestiniennes ont fermé environ 35 000 comptes associés aux détenus et à leurs familles afin d'éviter toute responsabilité juridique. En réaction, l'Autorité palestinienne a contourné le système bancaire traditionnel en distribuant d'abord des espèces dans les bureaux de poste, puis en installant des distributeurs automatiques dédiés.
L'étude préconise des actions ciblées, notamment le repérage et la saisie des fonds dans ces distributeurs automatiques après leur dépôt, ainsi que la confiscation des biens immobiliers et des véhicules des bénéficiaires. Le chercheur recommande également d'engager des poursuites pénales à l'encontre des hauts responsables de l'AP et de l'OLP impliqués dans ce mécanisme budgétaire.
Enfin, le rapport suggère d'accélérer l'application de la loi adoptée par la Knesset en 2023 permettant de révoquer la citoyenneté ou le statut de résident des terroristes percevant ces allocations, et appelle à des sanctions internationales ciblées pour combler l'écart entre les dispositions légales et leur stricte application.
