Des députés relancent le projet de loi sur les autorités de transport

Les députés Keren Terner Eyal et Eitan Ginzburg ont relancé un projet de loi pour créer des autorités de transport métropolitain à Tel-Aviv, Jérusalem, Haïfa et Beer-Sheva.

Des députés relancent le projet de loi sur les autorités de transport
Photo : נועם מושקוביץ, דוברות הכנסת

Les députés Keren Terner Eyal et Eitan Ginzburg (BeYachad) ont soumis à la 26e Knesset un projet de loi visant à créer des autorités de transport public métropolitain. Cette réforme avait franchi le cap de la commission de l'Économie pour ses deuxième et troisième lectures lors de la législature précédente, avant d'être bloquée par la coalition sortante et d'être privée de vote en plénière. Il s'agit de la toute première initiative législative de Keren Terner Eyal, ancienne directrice générale du ministère des Transports, élue pour la première fois à la Knesset.

Le texte, issu d'un chapitre détaché de la loi sur les arrangements, vise à transférer l'essentiel des compétences de gestion des transports publics du ministère des Transports et des municipalités vers de nouvelles instances régionales, sur le modèle de Transport for London. Dans un premier temps, des autorités métropolitaines seront créées dans les agglomérations de Tel-Aviv (Goush Dan), de Jérusalem et de Haïfa, suivies ultérieurement d'une structure pour la région de Beer-Sheva.

Ces nouvelles entités disposeront de larges prérogatives : planification des lignes de bus et des horaires, délivrance de licences de taxi, aménagement de pistes cyclables, gestion des centres de contrôle des feux de circulation et répression des infractions dans les voies réservées, ainsi que des compétences en matière de planification, de financement, de billettique et de signalisation.

L'autorité métropolitaine du Goush Dan regroupera Tel-Aviv-Jaffa en tant que ville principale, ainsi que Bnei Brak, Holon, Ramat Gan, Bat Yam, Herzliya, Givatayim, Ramat HaSharon et Kiryat Ono. Le poids électoral de Tel-Aviv oscillera entre 26 % et 32 %, les décisions majeures requérant une majorité de 60 %.

Le texte approuvé par la commission comprenait une clause interdisant formellement aux nouvelles autorités d'exploiter les transports publics le samedi, constituant un compromis avec les partis religieux de la coalition. Néanmoins, les critiques au sein du monde ultra-orthodoxe ont soutenu que l'ensemble de ces larges compétences risquait, en pratique, d'ouvrir la brèche à une extension du service shabbatique sans mention explicite, conduisant le gouvernement Netanyahou à surseoir au vote final.

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