« L'affaire de l'électeur uniquement » : dans les coulisses de la décision de la Commission électorale

La Clinique pour la vie privée de la faculté de droit de l'Université de Tel-Aviv a soumis un avis détaillé concernant l'interdiction de transmettre aux partis politiques des informations sur l'identité des électeurs venus voter.

L'avis, préparé par l'avocate Noa Diamond et le professeur Michael Birnhack, directeurs de la clinique, soutient que la transmission d'informations en temps réel par les représentants des partis membres des bureaux de vote porte atteinte à la vie privée des électeurs. Cette position a été entièrement adoptée par le président de la Commission électorale centrale, le juge Noam Sohlberg.

« La décision du juge Sohlberg est d'une importance capitale. Elle établit la confidentialité des électeurs dans le cadre de l'acte civique le plus important. L'information — savoir si une personne a voté ou non — relève de sa sphère privée, et de celle du bureau de vote uniquement aux fins de préserver l'intégrité du scrutin », a déclaré le professeur Birnhack.

Ces informations sont générées dans le cadre du processus électoral afin de vérifier l'éligibilité des votants et d'empêcher tout vote multiple. La transmission de ces données en temps réel aux partis, bien qu'importante pour ces derniers, s'effectue sans autorisation légale et sans le consentement de l'électeur. Il existe une crainte légitime que ces informations soient utilisées par diverses entités pour faire pression sur les citoyens afin de les inciter à voter — ou à s'abstenir.

Il est crucial de souligner qu'un membre de commission qui transmettrait des informations depuis le bureau de vote sur l'identité des votants violerait le droit à la vie privée. Il s'agit d'une infraction pénale et d'un délit civil. Les partis et autres entités qui permettraient de tels transferts seront considérés comme complices et s'exposeront à des poursuites civiles.