La municipalité de Ganey Tikva épinglée par la justice pour l'annulation d'un appel d'offres
La municipalité de Ganey Tikva a annulé un appel d'offres de 5 millions de shekels pour du mobilier scolaire au profit d'un entrepreneur en construction non spécialisé. Le tribunal a annulé cette décision et ordonné la reprise du processus de sélection.
Le tribunal de district du centre, siégeant à Lod, a annulé la décision de la municipalité de Ganey Tikva d'annuler un appel d'offres de 5 millions de shekels pour la fourniture de mobilier scolaire. Au lieu de respecter la procédure, la municipalité avait choisi de conclure un contrat de gré à gré avec un entrepreneur en construction travaillant déjà sur place. Le tribunal a ordonné la reprise immédiate de la procédure d'appel d'offres afin que l'équipement soit livré avant la rentrée scolaire.
Après avoir publié l'appel d'offres et reçu les candidatures, la municipalité avait décidé de tout annuler, invoquant un « changement de circonstances ». Le contrat a été confié à l'entrepreneur en construction, alors même que cette société n'est pas un fournisseur de meubles et prévoyait de sous-traiter la commande.
La société Z.K. Ayalon Projects in Wood, candidate à l'appel d'offres, a contesté cette décision en justice, soulignant que son offre était environ 35 % moins chère que celle de l'entrepreneur choisi par la municipalité.
« Une autorité locale qui cherche à annuler une procédure d'appel d'offres porte une lourde charge de justification quant à sa décision », a rappelé la juge du tribunal de district, Efrat Fink.
La juge avait déjà émis une ordonnance provisoire suspendant l'engagement, une décision que la municipalité n'a pas réussi à faire annuler devant la Cour suprême. Dans son jugement final, le tribunal a ordonné au comité de la municipalité de renouveler le processus de sélection. La municipalité devra informer les candidats que le contrat portera uniquement sur l'équipement nécessaire à l'extension de l'école, conformément au cahier des charges. Si le comité décide d'écarter l'offre de la société requérante, pourtant la moins disante, il devra organiser une audition et justifier sa décision par des preuves tangibles.
Le tribunal a insisté sur la nécessité pour les parties d'agir de bonne foi pour garantir la livraison du mobilier avant le 1er septembre.
La société requérante était représentée par les avocats Oz Cohen Koren, Violetta Shiversky, Moran Rosenberg Cohen et Shir Buchlin du cabinet Negbi Cohen. La municipalité était représentée par les avocates Limor Sapchek et Ronit Ovadia.
