Israël : une nouvelle taxe sur les vols au départ envisagée par le fisc

L'administration fiscale israélienne a recommandé l'instauration d'une nouvelle taxe sur les vols au départ d'Israël, susceptible d'ajouter jusqu'à 274 shekels au coût du billet par passager. Selon un document de position publié ce dimanche par l'administration et élaboré par sa division de la planification et de l'économie, cette mesure proposée devrait rapporter environ 1,1 milliard de shekels par an au budget de l'État, sur la base des prix de 2025. Il s'agit pour l'instant d'une recommandation formulée dans la perspective des prochains arbitrages budgétaires.

Selon le modèle envisagé, la taxe serait assise sur chaque appareil au départ en fonction de sa catégorie de poids et de la distance du vol, et non sur le nombre réel de passagers. Les montants proposés s'échelonnent d'environ 1 300 shekels pour un vol intérieur sur un aéronef de moins de 50 tonnes, jusqu'à environ 100 000 shekels pour un vol long-courrier sur un appareil de plus de 300 tonnes. Pour les passagers, l'administration estime que cela se traduira par un surcoût d'environ 12 shekels pour un vol intérieur, 58 shekels pour un vol moyen-courrier vers l'Europe, et 274 shekels pour un vol long-courrier vers les États-Unis ou l'Asie de l'Est. Cette taxe devrait représenter entre 4 % et 5 % du prix du billet pour le consommateur.

L'administration fiscale explique que l'objectif de cette démarche est de faire supporter au secteur aéronautique une partie des coûts environnementaux et sanitaires qu'il engendre. Les vols contribuent au réchauffement climatique, tandis que la pollution atmosphérique et les nuisances sonores liées aux décollages et atterrissages exigent des investissements accrus dans le système de santé et l'isolation phonique des bâtiments. Le document souligne que, contrairement aux secteurs automobile et industriel soumis à diverses taxes écologiques, l'aviation bénéficie d'une fiscalité allégée, le taux de TVA sur les vols internationaux étant nul et le kérosène étant exonéré de taxe intérieure.

Précédents internationaux et choix du modèle

L'administration a examiné plusieurs alternatives, telles qu'une taxe par passager, une taxe liée à la distance ou une taxation du carburant aéronautique. Elle a finalement préconisé une taxe fondée sur le poids de l'appareil et la distance du trajet, motivée par sa simplicité opérationnelle et la prévisibilité qu'elle offre aux compagnies aériennes. Des pays occidentaux comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France appliquent déjà des prélèvements similaires pour refléter l'impact environnemental du transport aérien.