Faillite d'un fabricant de glaces après une condamnation judiciaire

Le fabricant américain de glaces Rebel Creamery a déposé une demande de protection contre la faillite en vertu du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, permettant une réorganisation pour tenter de surmonter une crise économique. Cette mesure intervient moins d'un mois après qu'un tribunal fédéral a condamné l'entreprise à payer 23,785 millions de dollars à son concurrent, Van Leeuwen Ice Cream, dans le cadre d'un litige sur le design de ses emballages.

La demande a été déposée le 14 août auprès du tribunal des faillites du district de l'Utah. Selon les documents judiciaires, Rebel possède des actifs d'environ 13,78 millions de dollars pour un passif d'environ 23,85 millions de dollars. La société a indiqué que des fonds seraient disponibles pour les créanciers non garantis. Van Leeuwen figure comme créancier non garanti avec une réclamation de 23,785 millions de dollars découlant du jugement. Rebel conteste toutefois cette dette, précisant que la décision est en cours d'appel.

Le conflit sur l'emballage

Le litige a débuté en 2021, lorsque Van Leeuwen a poursuivi Rebel, affirmant que le design de ses emballages copiait l'aspect unique de ses pots de glace. Le tribunal a décrit l'habillage commercial de Van Leeuwen comme incluant des pots en carton de couleur unie avec des couvercles assortis, une palette de tons pastel, une inscription noire manuscrite et un design minimaliste.

Le 16 juillet, le juge fédéral Eric Komitee a statué que Rebel avait intentionnellement enfreint et dilué l'habillage commercial de Van Leeuwen. Le juge a conclu à une confusion chez les consommateurs et à une mauvaise foi de la part de Rebel, ordonnant à l'entreprise de cesser la vente des produits concernés et de revoir son design.

Réduction des dommages-intérêts

Van Leeuwen réclamait initialement 36,4 millions de dollars sur les bénéfices de Rebel, mais le tribunal a réduit ce montant de 33 %. Cette décision fait suite à la constatation qu'une partie des ventes était due à la demande pour la glace céto et les produits perçus comme plus sains, et non uniquement à l'emballage. Finalement, il a été déterminé que Van Leeuwen avait droit à 23,785 millions de dollars sur les bénéfices de Rebel provenant de la vente des produits contrefaits.

Situation financière

Parallèlement à ses passifs, Rebel a déclaré environ 5,22 millions de dollars en espèces et équivalents, 2,59 millions de dollars en comptes clients et 5,65 millions de dollars en stocks. Les produits Rebel sont vendus dans les grandes chaînes de distribution américaines, notamment Walmart, Kroger et Safeway. Les documents judiciaires n'indiquent pas que le jugement en faveur de Van Leeuwen soit le seul facteur ayant conduit à ce dépôt de bilan, la procédure judiciaire étant toujours en cours d'appel.