Tel-Aviv : un ingénieur condamné à un an de prison pour fraude fiscale
Un ingénieur en construction a été condamné à 12 mois de prison ferme par le Tribunal d'instance de Tel-Aviv pour avoir dissimulé plus de 6 millions de shekels de revenus.

Un ingénieur en construction, Amir Kinen, a été condamné par le Tribunal d'instance de Tel-Aviv à une peine de 12 mois d'emprisonnement ferme pour dissimulation de revenus évaluée à environ 6,4 millions de shekels. La juridiction lui a également infligé six mois de sursis ainsi qu'une amende de 25 000 shekels à l'issue d'une procédure de plaider-coupable.
Entre 2008 et 2018, le prévenu a exercé des activités de conseil et de supervision auprès de sociétés du secteur du bâtiment, tout en exploitant un restaurant à Rishon LeZion et en possédant huit biens immobiliers. L'enquête a révélé qu'il avait omis de déclarer aux services fiscaux près de 4,6 millions de shekels de revenus professionnels et escamoté environ 1,8 million de shekels de loyers, en éludant scrupuleusement ses obligations déclaratives et en recourant à des procédés frauduleux.
Des infractions étalées sur une décennie
Dans le cadre de l'accord judiciaire, le condamné a reconnu sa culpabilité pour de multiples chefs d'inculpation, comprenant l'omission de déclarations fiscales, la tenue de faux registres comptables et l'usage de manœuvres trompeuses destinées à éluder l'impôt. Le parquet, représenté par l'avocate Gal Lipsker, réclamait initialement une peine de 34 mois de prison et une amende de 250 000 shekels.
De leur côté, les avocats de la défense, Haïm Levy et Youssef Samara, ont plaidé la clémence en mettant en avant les délais excessifs de la procédure judiciaire, l'enquête ayant débuté en octobre 2018 pour un acte d'accusation déposé en juin 2023. Le juge, le vice-président Orr Mammon, a souligné la gravité des atteintes portées au Trésor public et à l'équité fiscale.
Le magistrat a déclaré dans son jugement:
« Il s'agit d'un accusé reconnu coupable d'avoir dissimulé pendant toute une décennie des revenus tirés de deux sources différentes pour un montant total de 6 427 286 shekels, caractérisés par une planification préalable et des actes de fraude actifs. »
Tout en prenant en compte la complexité de la situation familiale du prévenu, les difficultés financières liées à la gestion des affaires de la famille et le retard accumulé dans la procédure, le tribunal a ramené la peine finale à 12 mois de prison ferme.





