Tribunal Charaique

1 publications récentes trouvées

Aujourd'hui, 10 septembre

Faits divers

Tribunal de Ramle : acquittement d'un résident de Cisjordanie pour confusion juridique

Un tribunal de Ramle a acquitté un résident de Cisjordanie accusé d'entrée illégale, s'étant fondé de bonne foi sur une ordonnance officielle du tribunal charaïque de Jaffa.

Affichage des 50 derniers articles pour ce sujet