Un tribunal réduit la peine d'un développeur pour gestion boursière illégale

La justice israélienne a réduit à deux mois et demi de travail d'intérêt général la peine d'un ingénieur ayant géré des portefeuilles via un robot de trading sans agrément.

Un tribunal réduit la peine d'un développeur pour gestion boursière illégale
Photo : Amit Lonen / Wikimedia Commons

Le Tribunal de district de Lod a réduit de quatre mois à deux mois et demi la peine de travail d'intérêt général infligée à un ingénieur logiciel de 45 ans originaire de Rishon LeZion. L'intéressé a été condamné pour gestion non autorisée de portefeuilles d'investissement et recours à un robot de trading automatisé qu'il avait développé.

Un système automatisé et une stratégie marketing agressive

Selon le dossier, l'entrepreneur a fondé une société privée en 2016 pour proposer des services de gestion financière. Entre 2018 et 2021, sa structure et lui-même ont géré les comptes d'au moins 24 clients, dépassant chaque année le seuil de cinq investisseurs fixé par la loi. Les épargnants lui confiaient les pleins pouvoirs sur leurs comptes, tandis que son algorithme exécutait les transactions. En contrepartie, la société percevait une part substantielle des profits générés. Pour élargir sa clientèle, le développeur a eu recours aux réseaux sociaux, à des campagnes publicitaires et même à un système de parrainage incitatif.

Avertissements ignorés et recours à des plateformes étrangères

L'enquête a révélé que l'Autorité des titres d'Israël était intervenue dès 2017 pour exiger l'arrêt de ces activités illégales. Malgré deux mises en demeure formelles, le prévenu a poursuivi ses agissements en prenant des mesures pour dissimuler ses opérations au régulateur. De plus, il orientait ses clients vers des plateformes de courtage étrangères non agréées en Israël, telles que Pepperstone et Swissquote, exposant les épargnants à des risques élevés de pertes en raison de l'effet de levier.

Décision de la justice et clémence mesurée

Poursuivi devant le Tribunal d'instance de Rishon LeZion, il avait écopé de quatre mois de travail d'intérêt général et d'une amende. En appel, sa défense a plaidé l'absence totale de manœuvres frauduleuses ou de préjudice financier avéré, soulignant la nature strictement réglementaire des infractions commises. La Cour d'appel a entériné la culpabilité, estimant que la gravité des manquements commis en dépit des alertes justifiait une sanction de principe. Néanmoins, la juridiction a consenti à alléger la peine en raison de la situation personnelle difficile du condamné et de l'absence de pertes financières effectives.

Dans la même rubrique