États-Unis : l'administration Trump étudie un décret ciblant des ONG

L'administration du président américain Donald Trump envisage un décret présidentiel visant à qualifier plusieurs organisations à but non lucratif de complices du terrorisme, selon un rapport du Wall Street Journal. Cette mesure gèlerait immédiatement leur exonération fiscale et pourrait paralyser leurs activités.

Des élus républicains de la commission des Voies et Moyens de la Chambre des représentants ont déjà transmis des noms d'organisations à l'administration fiscale pour enquêter sur de prétendus liens terroristes. À titre d'exemple, le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, a demandé l'an dernier au département du Trésor de suspendre l'exonération fiscale du Conseil des relations américano-islamiques, une accusation rejetée en bloc par l'organisation.

Selon des sources proches du dossier, les responsables travaillent sur ce décret depuis plusieurs mois, bien qu'aucune décision finale n'ait encore été prise. Cette initiative s'appuierait sur l'article 501(p) du code des impôts américain, une disposition juridique inédite qui renforcerait considérablement le contrôle fédéral sur les entités exonérées d'impôt.

Une telle désignation imposerait des sanctions immédiates et sévères, contournant les procédures habituelles plus lentes de l'administration fiscale. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a souligné en juillet que les autorités enquêtent activement sur l'utilisation abusive du statut d'exonération fiscale à des fins d'influence étrangère ou de financement de la violence.