Tel-Aviv : un motard acquitté suite à une fouille de coffre jugée illégale

Le tribunal de paix de Tel-Aviv a prononcé l'acquittement d'un conducteur de scooter poursuivi pour détention de stupéfiants destinés à un usage autre que personnel, suite à la découverte de cannabis et de résine de cannabis dans son coffre lors d'un contrôle de police. La juge Yael Verdelsky a jugé que la fouille ayant permis de découvrir les substances était illégale, ordonnant leur exclusion des preuves ainsi que celle des aveux du prévenu.

Les faits s'étaient déroulés en janvier 2024, en soirée. Alors qu'il circulait rue HaMered à Tel-Aviv, des policiers des unités spéciales lui avaient ordonné de s'arrêter à un barrage routier pour un contrôle de routine des papiers. Lors de la vérification, il lui a été demandé d'ouvrir son coffre afin de présenter son gilet de signalisation. L'agent y a alors découvert des sachets contenant des substances suspectées d'être des stupéfiants, conditionnés dans des enveloppes pour un poids total dépassant 100 grammes, ainsi que 1 240 shekels en espèces.

Lors de sa garde à vue, le conducteur avait soutenu que les produits étaient destinés à sa seule consommation personnelle, expliquant fumer du cannabis en fin de journée. Il avait affirmé que le fractionnement en sachets servait à distinguer les différentes variétés et non à un trafic. La justice a toutefois relevé de graves manquements procéduraux lors de la fouille initiale, estimant que les forces de l'ordre ne disposaient d'aucun soupçon raisonnable avéré pour exiger l'ouverture du coffre.

La magistrate a souligné que l'atteinte aux droits du prévenu n'était pas négligeable et que l'intérêt public exigeait l'exclusion des éléments saisis. En l'absence de preuves licites suffisantes et face à la nullité de la perquisition, le tribunal a prononcé l'acquittement complet du mis en cause pour l'ensemble des charges pesant contre lui.