Un tribunal rabbinique annule un accord de divorce après des années de vie commune

Un tribunal rabbinique régional du centre d'Israël a annulé un accord de divorce approuvé en 2016 et doté d'une force exécutoire, après avoir établi que le couple avait continué à vivre ensemble comme une famille normale.

Mariés en 2001, les conjoints avaient fait approuver des accords de divorce par le tribunal rabbinique à trois reprises, en 2005, 2008 et 2016. Cependant, à chaque fois, ils n'avaient jamais finalisé la procédure de divorce religieux (guett), continuant à partager un foyer, à entretenir des relations intimes et à avoir d'autres enfants. Ils ont également voyagé ensemble à l'étranger et rénové deux fois leur appartement. Le guett n'a finalement été prononcé qu'en décembre 2023, quelques mois après que l'épouse a introduit une demande en divorce.

Maître Shilat Ifrah, représentant l'époux, a soutenu que les accords étaient fictifs dès le départ, signés lorsque le couple filait le parfait amour dans le seul but de soustraire des biens communs aux créanciers de l'époux en raison d'une entreprise en faillite antérieure au mariage. L'épouse a quant à elle soutenu que l'accord était valide, soulignant que son mari l'avait signé trois fois devant le tribunal.

Preuves de vie commune et pressions des créanciers

Le président du tribunal, le rabbin Eliyahu Amar, et le rabbin Zvi Birnbaum ont trouvé des éléments confirmant la version du mari dans les propres déclarations de l'épouse, qui a évoqué des créanciers frappant aux portes la nuit et déclaré : « Maintenant que nous avons de l'argent, nous pouvons séparer nos maisons. » De plus, peu après la signature de l'accord de 2016, l'épouse a débloqué son fonds de formation professionnelle pour éponger les dettes du mari.

Selon un rapport actuariel, l'épouse a assumé environ 60 pour cent des dépenses du foyer et le mari 40 pour cent, reflétant la gestion d'un ménage commun. Rappelant la jurisprudence du Grand Tribunal rabbinique selon laquelle un retour à la vie mariale annule un accord de divorce, les juges ont estimé que huit années de vie commune pleine et entière rendaient l'accord caduc.

Maître Shilat Ifrah a souligné la portée de la décision : « Il n'est pas courant de réussir à faire annuler un accord de divorce approuvé par le tribunal, en particulier lorsqu'il a été signé il y a de nombreuses années. Le défi juridique consistait à prouver que les documents officiels ne reflétaient pas la réalité. »