Les lanceurs d'alerte abandonnés à nouveau
Les fonctionnaires qui ont choisi de ne pas fermer les yeux sur la corruption et ont agi pour protéger l'intérêt public se retrouvent sans protection. L'absence de contrôleur d'État les laisse vulnérables face aux représailles.
La semaine dernière, j'ai rencontré A., un lanceur d'alerte qui m'a sollicitée pour obtenir des conseils. Il a révélé une corruption très grave au sein de l'organisme public où il travaille. L'ampleur et l'audace de ces pratiques ont surpris même moi, qui travaille dans ce domaine depuis des années. Contrairement à d'autres cas où les faits sont dissimulés, ici, tout est connu et vérifié.
Depuis qu'il a signalé ces agissements, la vie d'A. est devenue un enfer. Dès que ses supérieurs ont compris qu'il ne resterait pas silencieux face au détournement de fonds publics, ils ont commencé à le harceler, jusqu'à engager une procédure de licenciement. Comme il n'y a actuellement aucun contrôleur d'État pour émettre des ordonnances de protection, A. a été contraint de payer 80 000 shekels de sa poche pour engager un avocat et saisir le tribunal du travail afin de suspendre son licenciement. C'est l'essence même de la situation des lanceurs d'alerte en Israël aujourd'hui.
Ces fonctionnaires, qui ont fait preuve de courage en signalant des irrégularités pour protéger nos intérêts communs, se retrouvent seuls face à l'appareil. L'État d'Israël est sans contrôleur d'État depuis près de trois semaines, et selon les déclarations du gouvernement, cette situation pourrait perdurer jusqu'aux élections.
L'impératif de protection
Le contrôleur d'État dispose d'une autorité légale unique pour accorder des ordonnances de protection aux fonctionnaires victimes de représailles. Il s'agit d'une procédure efficace, rapide et gratuite, sans nécessité de représentation juridique. Ce mécanisme, mis en place par la Knesset dans les années 80, repose sur une logique simple : pour éradiquer la corruption, il faut protéger ceux qui la dénoncent. Si l'État ne les protège pas, les fonctionnaires hésiteront à signaler les manquements, craignant de se retrouver seuls dans ce combat.
Le danger est particulièrement accru à l'approche des élections. Les avertissements des autorités, y compris du Shin Bet, concernant les risques pesant sur l'intégrité du scrutin soulignent plus que jamais la nécessité de protéger les fonctionnaires. La corruption publique nous nuit à tous, quel que soit notre bord politique.
Un consensus nécessaire
Au fil des ans, les membres de la Knesset, de tous bords, ont su mettre de côté leurs différends pour coopérer sur la protection des lanceurs d'alerte. Sous le gouvernement précédent, la Knesset a approuvé à l'unanimité le projet de loi de Nira Shpak (Yesh Atid) prolongeant le délai de prescription des poursuites de un à trois ans. Même sous la Knesset actuelle, le projet de loi de Merav Ben-Ari, étendant les pouvoirs du contrôleur à la police et au service pénitentiaire (initialement proposé par Yoav Kisch et Amir Ohana du Likoud), a été adopté à l'unanimité.
La solution est simple : nommer un nouveau contrôleur d'État au plus vite, sans manœuvres politiques. Toutefois, face aux appels de certains membres de la coalition à ignorer les décisions de la Cour suprême, il est peu probable que cette solution se concrétise rapidement. En attendant, A. et d'autres fonctionnaires comme lui tombent entre les mailles du filet, payant le prix fort pour leur intégrité.
Une solution d'urgence consisterait à réunir la commission de contrôle de l'État de la Knesset pour nommer un responsable par intérim habilité à signer ces ordonnances de protection. Si la Knesset n'agit pas, il sera trop tard, non seulement pour ces travailleurs courageux abandonnés à leur sort, mais pour nous tous.
Me Rachel El-Shai Rosenfeld, directrice de l'unité de protection des lanceurs d'alerte au sein du Mouvement pour la qualité du gouvernement.
