La Cour suprême gèle les transferts budgétaires approuvés par la commission des finances de la Knesset
La Cour suprême a suspendu les transferts budgétaires destinés à l'éducation ultra-orthodoxe, validés par la commission des finances de la Knesset, en raison de vices de procédure.
La commission des finances de la Knesset a approuvé mardi une série de transferts budgétaires d'environ un quart de milliard de shekels en faveur du système d'éducation ultra-orthodoxe, incluant un supplément pour les éducatrices de maternelle.
Cependant, suite à une requête déposée en urgence, le juge de la Cour suprême Alex Stein a émis une ordonnance provisoire gelant ces transferts.
« Compte tenu des vices de procédure qui, apparemment, ont entaché la tenue de la discussion, une ordonnance provisoire est émise pour suspendre l'exécution des transferts budgétaires », a écrit le juge dans sa décision.
Selon le texte, le transfert relatif aux dépenses d'urgence civile reste validé. La requête sera examinée par un collège de trois juges dans les plus brefs délais.
Le président de la commission des finances, le député Hanoch Milwidsky, a vivement réagi : « Hier le juge Solberg, et aujourd'hui le juge Stein. Tous deux sont entrés à la Cour suprême avec le statut de « conservateurs », mais la Cour est irrécupérable. Elle doit être fermée ; la solution est la création d'un tribunal constitutionnel ».
Le président de la commission de la Constitution, le député Simcha Rothman, a également exprimé sa colère : « Alex Stein n'est pas un juge, c'est un politicien à part entière. Si des « vices de procédure » ont entaché la réunion d'hier, ils sont identiques à tous les transferts effectués. Il n'annule que ceux avec lesquels il n'est pas d'accord pour des raisons politiques. C'est le chant du cygne des pirates judiciaires. Ces élections détermineront qui remplacera Stein et ses collègues pour ramener la raison dans l'État ».





