Annulation de vol : feu vert à une action collective contre ITA Airways

Le Tribunal de district a partiellement validé une demande d'action collective visant la compagnie aérienne ITA Airways. Cette décision fait suite au recours déposé par une citoyenne israélienne frôlant les 90 ans et par son fils, dont le vol de retour reliant Rome à Tel-Aviv avait été annulé en août 2024 en pleine période de tensions sécuritaires.

La famille, qui voyageait avec quinze proches, a reçu un avis d'annulation trois jours seulement avant la date prévue. Si la compagnie a remboursé les billets initiaux, elle n'a fourni ni vol alternatif ni services de prise en charge tels que l'hébergement ou la restauration. Contraints de s'improviser organisateurs de voyage, les passagers ont dépensé environ 12 500 euros de leur poche et ont dû regagner le territoire national en petits groupes via Chypre et la Grèce.

De son côté, le transporteur national italien a contesté la procédure en invoquant le contexte belliqueux consécutif aux événements du 7 octobre 2023, ainsi que la hausse du niveau d'alerte aérienne décrétée après l'élimination d'Ismail Haniyeh à Téhéran. L'entreprise a soutenu qu'elle s'était acquittée de ses obligations légales en remboursant les billets et en orientant les voyageurs vers son centre d'information, réfutant toute obligation de financer des billets auprès d'autres compagnies.

La distinction entre indemnisation et services d'assistance

Dans son verdict, le juge Avi Gorman a rappelé que si les dispositions réglementaires temporaires liées au conflit exonèrent parfois les transporteurs de certaines indemnités financières, elles ne suspendent en aucun cas l'obligation de fournir une assistance concrète et des solutions de réacheminement. Le magistrat a relevé que la société n'avait apporté aucun élément probant attestant de la fourniture effective de ces prestations de secours.

Le groupe de plaignants ainsi constitué englobe toute personne dont le vol au départ ou à destination d'Israël a été annulé ou retardé par la compagnie italienne entre le 7 octobre 2023 et le 11 novembre 2026, sans qu'un accompagnement ou un réacheminement ne lui ait été proposé. Les requêtes individuelles déjà déposées auprès de la justice demeurent toutefois exclues de ce cadre collectif.

Interrogé à l'issue de l'audience, maître David Schwartzbaum, représentant les plaignants aux côtés de ses confrères Shachar Gurvitz et Ofir Levy, a salué une avancée majeure pour la protection des droits des usagers. Par la voix de sa direction, ITA Airways a tenu à préciser que cette validation procédurale ne préjuge en rien du fond et étudie actuellement la stratégie juridique la plus adaptée pour défendre sa position.