L'utilisation de l'intelligence artificielle bouscule les tribunaux

Un résident de Floride gérant lui-même sa procédure de divorce a eu recours à des outils d'intelligence artificielle pour submerger le système judiciaire américain d'au moins 145 requêtes et de centaines de pages de documents d'appel. Face à ce volume inédit de dossiers, le tribunal a ordonné au greffe en mai de rejeter toute soumission ultérieure du requérant à moins qu'elle ne soit signée par un avocat, mettant ainsi un terme à ses dépôts autonomes.

Une tendance croissante en droit de la famille

Ce cas extrême illustre une tendance plus large qui préoccupe les avocats spécialisés en droit de la famille aux États-Unis. Un nombre croissant de personnes en instance de divorce se tournent vers des agents conversationnels pour obtenir des conseils juridiques, rédiger des requêtes et formuler des stratégies, souvent sans vérifier l'exactitude des informations obtenues. Une enquête menée auprès de 133 avocats du cabinet Cordell & Cordell a révélé qu'environ 80 % des répondants ont reçu des documents façonnés par intelligence artificielle.

Les professionnels du droit avertissent que ces systèmes automatisés peuvent présenter des interprétations juridiques erronées et inventer des sources inexistantes. Dans un autre litige de garde d'enfants, un père a multiplié les requêtes contre la mère, incluant des références à un principe juridique fictif. Le juge l'a averti qu'en cas de récidive, il s'exposerait au paiement des frais de justice de la partie adverse ainsi qu'à des sanctions. Tout en niant l'usage de l'intelligence artificielle, l'intéressé a soutenu qu'aucune interdiction formelle n'existait.

Nouvelles dispositions réglementaires

Ces inquiétudes ont entraîné des modifications réglementaires concrètes. La Cour suprême de Floride a décrété en mai que toute personne déposant un document juridique doit garantir l'authenticité et l'exactitude des sources citées. Les règles autorisent désormais l'application de sanctions en cas de non-conformité.