Violences lors d'un contrôle de transport : quelles sont les limites légales ?
Des incidents violents entre contrôleurs et passagers d'autobus interrogent sur les limites légales de l'exercice de leurs fonctions en Israël, alors que la force physique reste strictement interdite.

La recrudescence de confrontations violentes entre des contrôleurs de transports en commun et des passagers relance le débat sur les limites de l'exercice de leurs fonctions. Récemment, un incident survenu à Tirat Carmel a montré trois agents s'en prendre à un usager à la suite d'un désaccord concernant la validation d'un titre de transport, l'un d'eux allant jusqu'à l'empoigner par le cou pour l'expulser de l'autobus.
Ces dérives successives posent la question fondamentale de l'encadrement juridique des contrôleurs. S'ils disposent de prérogatives précises pour veiller au respect des règles tarifaires, leurs pouvoirs demeurent strictement délimités par la législation en vigueur, qui définit clairement leurs droits mais aussi leurs interdictions.
Entre prérogatives légales et interdiction de la violence
Selon l'ordonnance sur les transports, un passager est tenu de présenter son titre de transport à un agent habilité. En l'absence de validation ou en cas de refus, le voyageur doit s'identifier en communiquant ses coordonnées et en présentant une pièce d'identité. Cette exigence ne peut toutefois pas être formulée de manière arbitraire et doit impérativement découler d'un contrôle de validité.
En outre, les agents de contrôle ont l'obligation de porter une tenue distinctive ainsi qu'un badge apparent. En cas d'infraction, le passager s'expose à un tarif majoré. Néanmoins, un désaccord verbal ou un refus de coopérer ne constituent en aucun cas une justification légitime pour recourir à la force physique.
Des pouvoirs limités comparés à d'autres réseaux
Contrairement aux contrôleurs du tramway qui disposent de prérogatives élargies en matière de rétention et d'expulsion dans des cas bien précis, les agents des lignes d'autobus ne possèdent pas le statut d'officier de police. Ils ne peuvent en aucun cas frapper, étrangler ou traîner de force un usager récalcitrant.
Les sociétés de transport gèrent l'activité de ces agents, tandis que le ministère des Transports assure une mission de supervision générale et traite les réclamations des usagers. Face à un comportement abusif, les passagers sont invités à porter plainte auprès des services de police et à saisir l'autorité de tutelle, les compagnies étant tenues d'examiner les faits en s'appuyant notamment sur les caméras de surveillance des véhicules.



