La bataille pour le sommet du Parquet : le nouveau combat juridique de Levin

Le tribunal du travail doit trancher sur la mise en œuvre de la réforme du ministre de la Justice Yariv Levin concernant les appels d'offres au sein du Parquet. Le projet, qui introduit pour la première fois des tests de sélection, suscite une vive opposition de la part du syndicat des procureurs. Des postes clés, dont celui de directeur du département de la Haute Cour de justice (Bagatz), sont actuellement gelés.

YnetAuteur : Netael Bandel
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La bataille pour le sommet du Parquet : le nouveau combat juridique de Levin
Photo : Ynet / צילום: ירון ברנר

Est-ce la prochaine confrontation entre le ministre Levin et le système judiciaire ? En juillet 2025, le ministre de la Justice Yariv Levin et le directeur général de son ministère, Itamar Donenfeld, ont décidé de créer une équipe composée de représentants du ministère de la Justice, de la Commission de la fonction publique et du Parquet de l'État pour réexaminer la méthode de nomination des procureurs à des postes de direction. Cette décision s'inscrit dans le prolongement de l'accord de 2021 entre l'État, l'organisation des procureurs et la Commission, resté lettre morte jusqu'à présent.

Selon le schéma du projet pilote, les procureurs participant aux appels d'offres devront désormais passer des tests de sélection et un examen par un institut de l'emploi. Selon Levin et le directeur général, ces mesures permettront de limiter les influences extérieures. Parallèlement, Donenfeld a gelé plusieurs appels d'offres au sein du Parquet, notamment celui pour le poste de directeur du département de la Haute Cour de justice (Bagatz), afin de les intégrer au projet pilote.

Le tribunal du travail doit désormais trancher ce litige. L'année dernière, le comité des travailleurs du Parquet a déposé une plainte, arguant que les accords de 2021 ne prévoyaient pas le gel des appels d'offres et que le délai de mise en œuvre avait expiré en 2023. Le directeur général du ministère soutient, quant à lui, que ces changements « renforceront la confiance du public dans le processus ». Depuis des années, l'intégrité de la gestion des appels d'offres au sein de l'organisation fait l'objet de critiques, incluant des allégations de népotisme.

Le procureur de l'État, Amit Aisman, avait initialement soutenu la démarche en nommant son adjoint aux affaires civiles, Eitan Lederer, comme représentant au sein du comité. Cependant, en mai, Donenfeld a informé le tribunal de l'apparition de « lacunes » liées à sa volonté d'élargir le projet pilote, ce qui s'est heurté à l'opposition d'Aisman. L'organisation des procureurs affirme que Donenfeld tente de faire pression sur Aisman en étendant le projet au-delà des accords initiaux. Les parties ont soumis leurs conclusions et l'affaire est en attente de décision judiciaire.

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