La Cour internationale de justice s'apprête à rendre un verdict historique
La Cour internationale de justice s'apprête à rendre un verdict historique concernant le Myanmar, susceptible d'influencer la procédure en cours contre Israël.

La Cour internationale de justice s'apprête à rendre une décision historique concernant les accusations de génocide portées contre le Myanmar à l'encontre de la minorité musulmane rohingya. Depuis l'adoption de la convention sur le génocide en 1948, la juridiction suprême des Nations unies n'a jamais établi directement la responsabilité pleine et entière d'un État dans la perpétration d'un tel crime. Cette décision imminente pourrait ainsi créer un précédent majeur dans le droit international, avec des répercussions directes sur d'autres dossiers en cours, notamment la procédure engagée par l'Afrique du Sud contre Israël.
Les racines du drame et la saisine de la justice internationale
Au cœur de cette affaire se trouvent les persécutions de longue date subies par les Rohingyas, une communauté musulmane vivant dans l'ouest du Myanmar à majorité bouddhiste. La situation a basculé en août 2017, à la suite d'une offensive menée par un groupe armé rohingya contre des postes de sécurité. La riposte de l'armée birmane s'est traduite par des violences massives, incluant des massacres de civils, des incendies de villages, des violences sexuelles et des déplacements forcés qui ont poussé plus de 700 000 personnes à fuir vers le Bangladesh voisin, où vivent actuellement plus d'un million de réfugiés.
Saisie en 2019 par la Gambie en vertu de la convention internationale, la Cour doit trancher sur la question cruciale de l'intentionnalité. Pour qualifier des atrocités de génocide, le droit exige de démontrer une volonté spécifique d'anéantir, en tout ou en partie, un groupe ethnique ou religieux, et non simplement de neutraliser une insurrection armée. Les plaignants soutiennent que le caractère systématique des opérations militaires birmanes atteste de cette volonté destructrice, tandis que les autorités du Myanmar ont constamment réfuté ces allégations.
Des répercussions potentielles pour la procédure visant Israël
Bien que les contextes géopolitiques diffèrent radicalement, la question de l'intentionnalité constitue le fil conducteur entre le dossier birman et la procédure intentée en décembre 2023 par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice. L'Afrique du Sud reproche aux autorités israéliennes de violer la convention sur le génocide dans le cadre des opérations militaires menées dans la bande de Gaza en réaction au massacre du 7 octobre 2023 commis par le Hamas.
De son côté, Israël rejette fermement ces accusations, affirmant que ses actions répondent à des impératifs légitimes de défense et de sécurité face à une organisation terroriste, et que les dommages collatéraux ne sauraient prouver une intention génocidaire. La manière dont les juges de La Haye interpréteront la charge de la preuve et la déduction de l'intentionnalité dans l'affaire du Myanmar pourrait ainsi redéfinir les standards juridiques applicables à d'autres conflits armés.
Un enjeu diplomatique et des inquiétudes à Washington
La perspective de cette décision suscite une vive attention au-delà des prétoires internationaux, notamment aux États-Unis. Les diplomates et observateurs redoutent qu'une redéfinition trop souple des critères juridiques ne finisse par fragiliser les armées des pays démocratiques engagées dans la lutte contre le terrorisme. Dans cette optique, le représentant permanent des États-Unis auprès des Nations unies, Mike Waltz, a récemment mis en garde contre le risque de voir la juridiction internationale fixer des critères susceptibles d'être instrumentalisés contre les forces armées des nations alliées.
Quelle que soit l'issue de ce verdict concernant le Myanmar, la Cour internationale de justice devra procéder à une évaluation distincte et minutieuse des faits pour chaque dossier futur. L'examen de la plainte visant Israël s'annonce encore long, mais l'arrêt attendu fournira aux différentes parties des repères juridiques déterminants pour structurer leurs argumentaires au cours des prochaines années.





