Jérusalem : la justice ordonne l'ouverture d'un centre de santé à Shuafat
La Haute Cour de justice ordonne au ministère de la Santé et à la municipalité de Jérusalem d'ouvrir un centre de santé maternelle dans le camp de Shuafat, au-delà de la barrière de sécurité.

La Haute Cour de justice a ordonné au ministère de la Santé et à la municipalité de Jérusalem d'implanter un centre de santé maternelle et infantile, connu sous le nom de Tipat Halav, dans le camp de réfugiés de Shuafat. Cette structure desservira également les quartiers adjacents de Ras Khamis, Ras Shehada et Dahiyat al-Salam, situés dans le ressort territorial de Jérusalem mais de l'autre côté de la barrière de sécurité. Cette décision judiciaire fait suite à un recours déposé en 2021 par cinq mères de famille du nord-est de Jérusalem, épaulées par l'Association pour les droits civils en Israël.
Selon les requérants, ces secteurs abritent des milliers d'enfants de moins de six ans ainsi que de nombreuses femmes enceintes privés d'infrastructures sanitaires de proximité. Pour accéder à des prestations fondamentales telles que les vaccinations, le suivi du développement infantile ou les examens prénataux, les habitantes devaient jusqu'à présent se rendre dans d'autres quartiers de la ville en franchissant un point de contrôle militaire et des contrôles de sécurité, un parcours du combattant pouvant s'étirer sur plusieurs heures.
Un manquement prolongé aux obligations légales
Rédigé par la juge Dafna Barak-Erez et endossé par ses consœurs et confrères, l'arrêt souligne que cette situation porte atteinte au droit fondamental à la santé et constitue une violation manifeste de la loi sur l'assurance-maladie nationale, qui stipule que les services de santé doivent être fournis dans un délai raisonnable et à une distance convenable du lieu de résidence des assurés. Les autorités n'ont jamais contesté la nécessité absolue d'implanter cette structure, mais le dossier a accumulé les déboires administratifs au fil des ans.
Plusieurs tentatives de mise en œuvre ont échoué par le passé, notamment un premier appel d'offres annulé pour irrégularités, un second lauréat incapable de souscrire une assurance, et l'abandon en 2025 d'un projet de bâtiment modulaire en raison des réserves émises par les instances de sécurité. Une solution temporaire sous forme d'unité mobile avait également été écartée par les autorités locales et nationales afin de privilégier la recherche d'un local pérenne.
Un calendrier contraignant fixé par la justice
L'arrêt de la Haute Cour de justice fixe un calendrier précis pour remédier à cette situation. Un centre permanent sera érigé dans le cadre d'un complexe public municipal, dont la construction devrait s'échelonner sur une période de trois à cinq ans. Dans l'intervalle, la municipalité et l'État sont tenus de mettre en service une structure provisoire dans un local loué à cet effet au plus tard le 1er février 2027.
Si cette option ne pouvait aboutir dans les délais impartis, les autorités auront l'obligation de déployer une unité mobile médicale à compter de la même date, tout en achevant les travaux du centre fixe d'ici le 1er juillet 2027. En outre, la Cour a condamné conjointement l'État et la municipalité à verser 30 000 shekels aux requérants au titre des frais de justice, rappelant que la toute première station Tipat Halav d'Israël avait été fondée en 1921 dans la Vieille Ville par le docteur Helena Kagan. « Il est grand temps que cette œuvre historique s'étende à l'ensemble de la ville de Jérusalem », a conclu la magistrate.





