La Cour de district de Haïfa confirme l'annulation de la condamnation

La Cour de district de Haïfa a confirmé l'annulation de la condamnation de l'ancien maire de Hadera, le général de brigade (rés.) Tzvika Gandelman, pour manquement à un devoir officiel. Cette décision intervient après que le parquet a fait appel d'un précédent jugement du tribunal d'instance, exigeant une condamnation et une peine de six mois de travaux d'intérêt général.

En vertu de l'accord conclu devant la Cour de district, l'annulation de la condamnation et les sanctions initiales restent en vigueur : 250 heures de travaux d'intérêt général et un engagement financier de 50 000 shekels de s'abstenir de commettre des infractions similaires pendant trois ans. En revanche, la Cour de district a annulé toutes les conclusions formulées dans le jugement du tribunal d'instance, à l'exception du résultat opérationnel, tout en maintenant que Gandelman a commis l'infraction qu'il a avouée.

Les liens immobiliers et l'acte d'accusation

La procédure pénale engagée contre Gandelman portait notamment sur ses relations avec le promoteur immobilier Shmuel Levy, qui avait soutenu son élection à la tête de la municipalité. Selon l'acte d'accusation amendé, Gandelman ressentait une obligation personnelle et morale envers Levy, craignant qu'il ne nuise à ses chances de réélection, sans toutefois déclarer ces liens ni se récuser dans le traitement des dossiers de l'entrepreneur.

À la suite d'une médiation menée par le président du tribunal de district de Haïfa, Avi Levy, les accusations initiales ont été modifiées. Gandelman a été reconnu coupable sur la base de ses aveux, mais le juge Shlomo Benjo a annulé sa condamnation, lui imposant des travaux d'intérêt général et une garantie financière. Les avocats de la défense ont salué cette issue, affirmant qu'une période d'épreuves de longues années pour Gandelman et sa famille s'achève enfin.