La Cour suprême ordonne le retour sous 14 jours de Palestiniens chassés de Jaloud

Sévère mise en cause de la Cour suprême

La Cour suprême d'Israël (Bagatz) a vivement critiqué dimanche le comportement de Tsahal et de la police face aux violences commises par des citoyens israéliens contre des Palestiniens dans le village de Jaloud, situé dans le district de Naplouse. La Cour a ordonné à l'État de coordonner sous 14 jours le retour des habitants déplacés dans leurs foyers. Parallèlement, le tribunal a émis une ordonnance conditionnelle exigeant que l'État s'explique sur l'absence de mesures répressives contre les auteurs de ces actes.

Le président par intérim de la Cour suprême, Yitzhak Amit, ainsi que les juges Alex Stein et Yechiel Kasher, ont écrit dans leur décision :

« Le tableau qui se dessine est extrêmement sombre. Les questions sont nombreuses, mais les réponses adéquates le sont beaucoup moins. Face à la multiplication des incidents, à leur persistance et à la réponse insuffisante des autorités, l'attitude des intimés dans cette affaire soulève de réelles difficultés. »

La pétition a été déposée par Mahmoud Tubasi Abad, Wael Mahmoud Tubasi et Tawfiq Shuwaiki, résidents de Jaloud. La Cour a souligné que cette affaire s'inscrit dans le cadre de ce qu'elle qualifie de « phénomène grave de criminalité nationaliste de la part de citoyens israéliens » contre des Palestiniens en Judée-Samarie, incluant des violations de domicile, des blocages d'accès et des destructions de biens.

Violations de domicile et défaillances de l'État

Selon les faits présentés, qui ne sont pas contestés par l'État, les incidents ont débuté en avril dernier avec l'établissement d'un avant-poste illégal en zone B. Au cours des mois suivants, les pétitionnaires ont subi des jets de pierres, des dégradations d'infrastructures agricoles et le blocage des accès à leurs habitations. En juillet, deux d'entre eux ont dû fuir après que des émeutiers ont saccagé leurs maisons. Les forces de Tsahal ont expulsé les intrus, mais ces derniers se sont simplement installés dans d'autres maisons appartenant aux plaignants.

Lors de l'audience, une vidéo montrant des soldats de Tsahal jouant au football avec les Israéliens dans la cour d'une maison a été diffusée. Un officier de brigade a expliqué que les soldats ne connaissaient pas les consignes, et la Cour a noté que les militaires impliqués avaient été écartés des unités combattantes.

Bien que l'État ait détaillé plusieurs mesures — déploiement d'unités de la police aux frontières (Magav), démolition de structures de l'avant-poste et création d'un commandement conjoint armée-police —, les juges ont pointé du doigt le fossé entre les déclarations et la réalité des poursuites pénales sur le terrain. La Cour a exigé de savoir pourquoi les véhicules identifiés n'avaient pas été saisis et pourquoi aucune poursuite n'avait été engagée contre les suspects dont l'identité avait été transmise à la police.

Conséquences stratégiques et éthiques

Les juges ont rejeté les arguments de l'État, rappelant une jurisprudence d'il y a vingt ans stipulant qu'on ne peut empêcher une personne d'accéder à sa maison sous prétexte de la protéger des agressions. La Cour a qualifié d'inacceptable le fait que les pétitionnaires n'aient toujours pas pu réintégrer leurs logements.

Au-delà du cas de Jaloud, la Cour a souligné que ces violences nationalistes nuisent à la sécurité globale, mobilisent inutilement des forces de réserve et portent atteinte à l'image internationale d'Israël. De plus, elle a rappelé que ce phénomène est contraire aux valeurs d'Israël en tant qu'État juif et démocratique. L'État doit désormais sécuriser le retour des habitants, encadrer la réhabilitation de leurs maisons et fournir un rapport détaillé sur l'avancement des enquêtes criminelles.