La Commission électorale précise les règles sur les bulletins de vote

La Commission électorale centrale a publié de nouvelles instructions stipulant que les défauts mineurs sur les bulletins ne suffisent pas à les invalider.

La Commission électorale précise les règles sur les bulletins de vote
Photo : mhowry / Flickr (CC BY 2.0)

La présidence de la Commission électorale centrale, dirigée par le juge Noam Solberg, a publié des directives concernant les bulletins de vote présentant des imperfections.

Le texte stipule que certains défauts mineurs n'entraînent pas nécessairement l'invalidation d'un bulletin. Parmi eux figurent un petit trou, une tache ou un gribouillis manifestement non fait par l'électeur, des erreurs d'impression ou de légers écarts par rapport au modèle approuvé, tant que la liste visée reste clairement identifiable.

Parallèlement, la commission a souligné qu'aucun bulletin permettant d'identifier l'électeur ne doit être validé d'emblée. Si un tel bulletin est découvert, il est mis de côté jusqu'à la fin du dépouillement. S'il existe un second bulletin présentant le même défaut, les deux sont comptabilisés comme valides ; en revanche, un bulletin unique présentant un tel signe distinctif est rejeté.

Toutes les décisions seront consignées dans le procès-verbal du bureau de vote. La directive rappelle que la règle fondamentale est de préserver au maximum le suffrage exprimé.

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